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Percevoir un dividende

Le dividende est la part du bénéfice net distribuée aux actionnaires. Son montant est proposé par le Conseil d’administration puis voté par l’Assemblée générale, après l’approbation des comptes de l’exercice écoulé.

Percevoir un dividende

   

Le dividende doit être versé aux actionnaires, dans les neuf mois suivant la clôture de l’exercice. Le dividende est le plus souvent payé en numéraire, c’est-à-dire en euros. Il peut également être payé en actions nouvelles si cette option a été approuvée par l’Assemblée générale.
Pour avoir droit au dividende, il vous suffit d’être propriétaire de l’action à la veille de la date de détachement du coupon.
Percevoir vos dividendes ne nécessite aucune démarche particulière de votre part. S’il s’agit d’un paiement en espèces, le dividende sera directement crédité sur votre compte titres par votre intermédiaire financier.

 

Dividende 2017

Après approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, l’Assemblée générale de Crédit Agricole S.A. a décidé la distribution d’un dividende de 0,63 euro par action et d’une majoration du dividende de 0,063 euro par action pour les actionnaires éligibles. Il s’agit du dernier dividende majoré versé par Crédit Agricole S.A. compte tenu de la suppression de la clause statutaire de majoration du dividende décidée par l’Assemblée générale.   
 
Le dividende sera payé uniquement en numéraire. La date de détachement du coupon est fixée au 22 mai 2018 ; la date de paiement du dividende est fixée au 24 mai.

Données boursières par action (en euros)

ExerciceBénéfice net par action*Actif net par action*(1)Dividende net*Dividende majoré

2017**

1,22

16,9

0,63

0,693

2016

1,12

16,8(2)

0,60

0,66

2015

1,21

18,7

0,60

0,66

2014

0,84

17,8

0,35

0,385

2013

1,01

16,9

0,35

-

2012

- 2,58

16,1

-

-

2011

- 0,60 

17,13 

-

2010

0,54

18,56

0,45

-

2009

0,50

19,32

0,45

-

2008

0,51

18,74

0,45

-

2007

2,31

21,39

1,11

-

2006

3,00

19,67

1,06

-

2005

2,43

17,77

0,85

-

* Les données sont ajustées des augmentations de capital de janvier 2007 et juillet 2008
** Résultat sous-jacent
(1) Actif net après déduction des émissions obligataires super-subordonnées Additional Tier 1, des frais d’émission nets d’impôt et des intérêts bruts versés au titre de ces émissions et comptabilisés en capitaux propres après dividende à verser pour l’année écoulée.
(2) Changement de méthode de calcul en 2016 : retraitement des réserves AFS part du Groupe et des écarts d’acquisition uniquement pour la part du Groupe.

 

Suppression du dividende majoré

Versement d’une mesure compensatoire aux actionnaires ayants droit au dividende majoré
 
Le 20 décembre 2017, Crédit Agricole S.A. a annoncé qu’il proposerait à l’Assemblée générale des actionnaires prévue le 16 mai 2018, la suppression de la clause statutaire de majoration du dividende.
Le paiement d’un dividende majoré a en effet été considéré par l’Autorité Bancaire Européenne (EBA - European Banking Authority) comme une "distribution préférentielle" non conforme au règlement Capital Requirements Regulation (CRR). Cette analyse a été confirmée par la Banque centrale européenne (BCE).

En guise de mesure compensatoire, Crédit Agricole S.A. versera aux ayants droit une indemnité égale à une action ordinaire nouvelle pour 26 actions nominatives ouvrant droit au versement d’un dividende majoré au titre de l’exercice 2017*. Compte tenu du cours moyen pondéré de l’action Crédit Agricole SA observé sur une période de 60 jours de bourse achevée le 12 février 2018 au soir (14,55€), la valeur de l’indemnité ressort à environ 56 cts par action.

Le montant de cette indemnité a été déterminée sur la base d’une expertise indépendante réalisée par le cabinet Ledouble. Ce cabinet a évalué l’indemnité destinée à compenser les ayants droit de la suppression du dividende majoré en fonction de trois facteurs principaux : la chronique des dividendes futurs, la durée de détention moyenne estimée des actions à dividende majoré et le taux d’actualisation des flux futurs. Le Conseil d’administration du 13 février a fixé le montant de l’indemnité à l’intérieur de la fourchette de prix estimée par le cabinet entre 0,45€ et 0,63€, soit une valorisation équilibrée entre les intérêts des ayants droit et celle des autres actionnaires.

La suppression de la clause statutaire de majoration du dividende ainsi que les modalités de l’indemnisation à verser aux ayants droit seront soumises à l’approbation de l’assemblée spéciale des ayants droit au dividende majoré qui se tiendra le 4 avril 2018 ainsi qu’au vote des actionnaires lors de l’AGE du 16 mai 2018.

* Il est précisé que ne sont éligibles à la majoration du dividende au titre de l’exercice 2017 que les actions Crédit Agricole S.A. inscrites au nominatif sans discontinuité depuis le 31 décembre 2015 et jusqu’au jour de paiement du dividende afférent à l’exercice 2017.
 

Codes valeurs spécifiques au dividende majoré

Année d'inscription au nominatifCode valeur spécifiqueAnnée de majoration du dividende

Avant le 31.12.2015

FR0011636075

2018

Entre le 01.01.2016 et le 31.12.2016

FR0013217072

Selon vote Assemblée générale

Entre le 01.01.2017 et le 31.12.2017

FR0013295292

Selon vote Assemblée générale

Code Isin pour les titres Crédit Agricole S.A. : FR0000045072

Mise à jour : février 2018

Mise à jour : Février 2018

 

   

Fiscalité des valeurs mobilières

La fiscalité appliquée aux actions présentée ici correspond à la législation française en vigueur en janvier 2018.

Les informations qui suivent concernent les contribuables personnes physiques dont le domicile fiscal est situé en France. Elles ne constituent qu’un simple résumé du régime fiscal applicable et sont données à titre indicatif.
Pour tout renseignement concernant la fiscalité applicable à votre situation personnelle, vous êtes invité à contacter votre conseiller financier.

Nouveautés 2018

  • Mise en place d’une “FLAT TAX” de 30 % ou Prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus mobiliers (dividendes, intérêts, plus-values, produits d’assurance-vie)
    • Imposition à un taux forfaitaire unique de 12,8 %, et aux prélèvements sociaux de 17,2
  • Possibilité d’une option pour le barème progressif de l’IR s’il est plus intéressant que le taux de 12,8 %
    • Annuelle : sur la déclaration de revenus
    • Globale : elle s’applique à tous les revenus mobiliers de l’année
    • Elle permet de bénéficier des abattements (dividendes, plus-values) et de la déductibilité partielle de la CSG    

 

Mise à jour : janvier 2018

  • Fiscalité sur les revenus (Dividendes)

    L’imposition

    L’imposition se fait en deux temps  :

    • Au paiement du dividende
    • Sur l’avis d’imposition

    • Au paiement du dividende
      • Prélèvement par la banque d’un acompte d’impôt de 12,8 % et des prélèvements sociaux de 17,2 %
      • Possibilité de demander jusqu’au 30 novembre de l’année précédente une dispense de prélèvement de l’acompte d’impôt (si le revenu fiscal de référence est inférieur à 50 000 € pour les personnes seules ou 75 000 € pour les couples)

    • Sur l’avis d’imposition : imposition définitive soit au taux forfaitaire de 12,8 %, soit au barème progressif selon l’option exercée sur la déclaration de revenus
      • L’acompte prélevé au moment du paiement du dividende est imputé sur l’imposition définitive 
      • L’option pour le barème de l’IR permet de bénéficier de l’abattement de 40 % et de la déductibilité partielle de la CSG  
      • Le choix fait sur la déclaration de revenus est indépendant de celui fait au moment de la période de demande de la dispense d’acompte

    Les déductions applicables si option pour le barème progressif  

    • Abattement proportionnel de 40 % sur l’imposition
    • Déduction des droits de garde
    • Une fraction de la CSG (6,8 %) est déductible de l’assiette de cet impôt

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