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Percevoir un dividende

Le dividende est la part du bénéfice net distribuée aux actionnaires. Son montant est proposé par le Conseil d’administration puis voté par l’Assemblée générale, après l’approbation des comptes de l’exercice écoulé.

Percevoir un dividende

   

Le dividende doit être versé aux actionnaires, dans les neuf mois suivant la clôture de l’exercice. Le dividende est le plus souvent payé en numéraire, c’est-à-dire en euros. Il peut également être payé en actions nouvelles si cette option a été approuvée par l’Assemblée générale.
Pour avoir droit au dividende, il vous suffit d’être propriétaire de l’action à la veille de la date de détachement du coupon.
Percevoir vos dividendes ne nécessite aucune démarche particulière de votre part. S’il s’agit d’un paiement en espèces, le dividende sera directement crédité sur votre compte titres par votre intermédiaire financier.

 

Dividende 2016

   

Après approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016, l’Assemblée générale ordinaire du 24 mai 2017 de Crédit Agricole S.A. a décidé la distribution d’un dividende de 0,60 euro par action.
Les actions inscrites au nominatif avant  le 31 décembre 2014 et toujours détenues sous cette forme sans interruption jusqu’à la date de mise en paiement du dividende recevront une majoration de dividende de +10%, soit 0,66 euro par action. Le dividende sera payé uniquement en numéraire.

 

Données boursières par action (en euros)

ExerciceBénéfice net par action*Actif net par action*(1)Dividende net*Dividende majoré

2016

1,12

16,8(2)

0,60

0,66

2015

1,21

18,7

0,60

0,66

2014

0,84

17,8

0,35

0,385

2013

1,01

16,9

0,35

-

2012

- 2,58

16,1

-

-

2011

- 0,60 

17,13 

-

2010

0,54

18,56

0,45

-

2009

0,50

19,32

0,45

-

2008

0,51

18,74

0,45

-

2007

2,31

21,39

1,11

-

2006

3,00

19,67

1,06

-

2005

2,43

17,77

0,85

-

* Les données sont ajustées des augmentations de capital de janvier 2007 et juillet 2008
(1) Actif net après déduction des émissions obligataires super-subordonnées Additional Tier 1, des frais d’émission nets d’impôt et des intérêts bruts versés au titre de ces émissions et comptabilisés en capitaux propres après dividende à verser pour l’année écoulée.
(2) Changement de méthode de calcul en 2016 : retraitement des réserves AFS part du Groupe et des écarts d’acquisition uniquement pour la part du Groupe.

 

Dividende majoré

Communiqué de presse du 20 décembre 2017

Crédit Agricole S.A. a mis en place depuis son Assemblée générale de 2011, un mécanisme de dividende majoré afin de récompenser la fidélité de ses actionnaires, conformément aux dispositions de l’article L.232-14 du Code du commerce* et à l’article 31 de ses statuts.
 
Dans le cadre de ses missions, l’Autorité Bancaire Européenne (EBA - European Banking Authority) a considéré que le paiement d’un dividende majoré par Crédit Agricole S.A. à ses actionnaires, constitue une "distribution préférentielle" non conforme au règlement Capital Requirements Regulation (CRR).

La Banque centrale européenne (BCE) confirme cette analyse et demande à Crédit Agricole S.A. de supprimer de ses statuts la clause de majoration du dividende d’ici septembre 2018.

Crédit Agricole S.A. mettra en œuvre la demande de la BCE en proposant à l’Assemblée générale des actionnaires prévue le 16 mai 2018 la suppression de la clause statutaire de majoration du dividende. L’Assemblée générale des actionnaires sera précédée d’une assemblée spéciale réunissant les ayants droit au dividende majoré, qui sera convoquée pour le 4 avril 2018.

L’étude d’une mesure compensatoire pour les actionnaires ayants droit est en cours**.

*Seules 6% des actions ordinaires sont aujourd’hui éligibles au dividende majoré, qui a représenté un supplément de distribution de 10 millions d’euros l’an dernier
** Il est précisé que ne sont éligibles à la majoration du dividende au titre de l’exercice 2017 que les détenteurs d’actions Crédit Agricole S.A. inscrites au nominatif sans discontinuité depuis le 31/12/2015 et jusqu’au jour de paiement du dividende afférent à l’exercice 2017.

 

Choisissez le nominatif, pour être mieux informé sur votre société cotée et bénéficiez d’un dividende majoré (1) de 10 % :

  • Vos titres Crédit Agricole S.A. inscrits au nominatif pur ou administré, avant le 31 décembre 2017, pourront bénéficier dès 2020 du dividende majoré (1).
  • Pour inscrire vos titres au nominatif, nous vous recommandons de formuler votre demande de conversion à votre établissement financier qui se chargera de la transmettre à CACEIS Corporate Trust.

(1) Majoration de dividende dans la limite légale de 10 % maximum sous réserve de la détention en continu des titres au nominatif depuis 2 années civiles ou plus jusqu’à la date de mise en paiement du dividende et sous réserve d’approbation en Assemblée générale des actionnaires. Ce dispositif est limité à 0,5 % du capital pour un même actionnaire. 

Codes valeurs spécifiques au dividende majoré

Année d'inscription au nominatifCode valeur spécifiqueAnnée de majoration du dividende

Avant le 31.12.2014

FR0011636075

2017

Entre le 01.01.2015 et le 31.12.2015

FR0013053121

2018

Entre le 01.01.2016 et le 31.12.2016

FR0013217072

2019

Entre le 01.01.2017 et le 31.12.2017

Code disponible début 2018

2020

Code Isin pour les titres Crédit Agricole S.A. : FR0000045072

Consulter le guide du nominatif

Mise à jour : décembre 2017

 

   

Fiscalité des valeurs mobilières

La fiscalité appliquée aux actions présentée ici correspond à la législation française en vigueur en janvier 2018.

Les informations qui suivent concernent les contribuables personnes physiques dont le domicile fiscal est situé en France. Elles ne constituent qu’un simple résumé du régime fiscal applicable et sont données à titre indicatif.
Pour tout renseignement concernant la fiscalité applicable à votre situation personnelle, vous êtes invité à contacter votre conseiller financier.

Nouveautés 2018

  • Mise en place d’une “FLAT TAX” de 30 % ou Prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus mobiliers (dividendes, intérêts, plus-values, produits d’assurance-vie)
    • Imposition à un taux forfaitaire unique de 12,8 %, et aux prélèvements sociaux de 17,2
  • Possibilité d’une option pour le barème progressif de l’IR s’il est plus intéressant que le taux de 12,8 %
    • Annuelle : sur la déclaration de revenus
    • Globale : elle s’applique à tous les revenus mobiliers de l’année
    • Elle permet de bénéficier des abattements (dividendes, plus-values) et de la déductibilité partielle de la CSG    

 

Mise à jour : janvier 2018

  • Fiscalité sur les revenus (Dividendes)

    L’imposition

    L’imposition se fait en deux temps  :

    • Au paiement du dividende
    • Sur l’avis d’imposition

    • Au paiement du dividende
      • Prélèvement par la banque d’un acompte d’impôt de 12,8 % et des prélèvements sociaux de 17,2 %
      • Possibilité de demander jusqu’au 30 novembre de l’année précédente une dispense de prélèvement de l’acompte d’impôt (si le revenu fiscal de référence est inférieur à 50 000 € pour les personnes seules ou 75 000 € pour les couples)

    • Sur l’avis d’imposition : imposition définitive soit au taux forfaitaire de 12,8 %, soit au barème progressif selon l’option exercée sur la déclaration de revenus
      • L’acompte prélevé au moment du paiement du dividende est imputé sur l’imposition définitive 
      • L’option pour le barème de l’IR permet de bénéficier de l’abattement de 40 % et de la déductibilité partielle de la CSG  
      • Le choix fait sur la déclaration de revenus est indépendant de celui fait au moment de la période de demande de la dispense d’acompte

    Les déductions applicables si option pour le barème progressif  

    • Abattement proportionnel de 40 % sur l’imposition
    • Déduction des droits de garde
    • Une fraction de la CSG (6,8 %) est déductible de l’assiette de cet impôt

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