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Percevoir un dividende

Le dividende est la part du bénéfice net distribuée aux actionnaires. Son montant est proposé par le Conseil d’administration puis voté par l’Assemblée générale, après l’approbation des comptes de l’exercice écoulé.

Percevoir un dividende

   

Le dividende doit être versé aux actionnaires, dans les neuf mois suivant la clôture de l’exercice. Le dividende est le plus souvent payé en numéraire, c’est-à-dire en euros. Il peut également être payé en actions nouvelles si cette option a été approuvée par l’Assemblée générale.
Pour avoir droit au dividende, il vous suffit d’être propriétaire de l’action à la veille de la date de détachement du coupon.
Percevoir vos dividendes ne nécessite aucune démarche particulière de votre part. S’il s’agit d’un paiement en espèces, le dividende sera directement crédité sur votre compte titres par votre intermédiaire financier.

 

Dividende 2016

   

Le Conseil d'administration du 14 février 2017 a décidé de proposer à l'Assemblée générale qui aura lieu le 24 mai 2017, un dividende de 0,60€ en cash au titre de l'exercice 2016.

 

Données boursières par action (en euros)

ExerciceBénéfice net par action*Actif net par action*(1)Dividende net*Dividende majoré

2015

1,21

18,7

0,60

0,66

2014

0,84

17,8

0,35

0,385

2013

1,01

16,9

0,35

-

2012

- 2,58

16,1

-

-

2011

- 0,60 

17,13 

-

2010

0,54

18,56

0,45

-

2009

0,50

19,32

0,45

-

2008

0,51

18,74

0,45

-

2007

2,31

21,39

1,11

-

2006

3,00

19,67

1,06

-

2005

2,43

17,77

0,85

-

* Les données sont ajustées des augmentations de capital de janvier 2007 et juillet 2008
(1) Actif net après distribution rapporté au nombre d’actions en fin de période

 

Dividende majoré

Pour la 5ème année consécutive, Crédit Agricole S.A. récompense la fidélité de ses actionnaires par la mise en place d’un dividende majoré. Le dividende majoré est soumis chaque année au vote des actionnaires en Assemblée générale.

Choisissez le nominatif, pour être mieux informé sur votre société cotée et bénéficiez d’un dividende majoré (1) de 10 % :

  • Vos titres Crédit Agricole S.A. inscrits au nominatif pur ou administré, avant le 31 décembre 2017, pourront bénéficier dès 2020 du dividende majoré (1).
  • Pour inscrire vos titres au nominatif, nous vous recommandons de formuler votre demande de conversion à votre établissement financier qui se chargera de la transmettre à CACEIS Corporate Trust.

(1) Majoration de dividende dans la limite légale de 10 % maximum sous réserve de la détention en continu des titres au nominatif depuis 2 années civiles ou plus jusqu’à la date de mise en paiement du dividende et sous réserve d’approbation en Assemblée générale des actionnaires. Ce dispositif est limité à 0,5 % du capital pour un même actionnaire. 

Codes valeurs spécifiques au dividende majoré

Année d'inscription au nominatifCode valeur spécifiqueAnnée de majoration du dividende

Avant le 31.12.2014

FR0011636075

2017

Entre le 01.01.2015 et le 31.12.2015

FR0013053121

2018

Entre le 01.01.2016 et le 31.12.2016

FR0013217072

2019

Entre le 01.01.2017 et le 31.12.2017

Code disponible début 2018

2020

Code Isin pour les titres Crédit Agricole S.A. : FR0000045072

Consulter le guide du nominatif

Mise à jour : février 2017

 

   

Fiscalité des valeurs mobilières

  

La fiscalité appliquée aux actions présentée ici correspond à la législation française en vigueur en janvier 2016.

Les informations qui suivent concernent les contribuables personnes physiques dont le domicile fiscal est situé en France. Elles ne constituent qu’un simple résumé du régime fiscal applicable et sont données à titre indicatif.
Pour tout renseignement concernant la fiscalité applicable à votre situation personnelle, vous êtes invité à contacter votre conseiller financier.

Mise à jour : janvier 2016

 

  

  • Fiscalité sur les revenus (Dividendes)

    L’imposition

    • Imposition des dividendes au barème progressif de l’impôt sur le revenu, à la tranche d’imposition du contribuable
    • Prélèvements sociaux au taux de 15,5 %

    Les déductions applicables  

    • Abattement proportionnel de 40 % sur l’imposition
    • Déduction des droits de garde
    • Une fraction de la CSG (5,5 %) est déductible de l’assiette de cet impôt

    Le prélèvement à titre d’acompte retenu à la source  

    Un prélèvement à titre d’acompte retenu à la source au taux de 21 % sur le montant brut des dividendes versés (hors abattement) est imputable sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année de perception des dividendes. (Si le prélèvement dépasse le montant de l’impôt définitif, il est restitué ;  sinon, un complément d’impôt est appelé sur l’avis d’imposition).

    Dispense d’acompte  

    Les personnes appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence est :

    • inférieur à 50 000 euros pour une personne célibataire
    • et 75 000 euros pour un couple

    pourront être dispensés du versement de l’acompte. Ils devront en faire la demande auprès de leur banque en fournissant une attestation sur l’honneur, au plus tard le 30 novembre de l’année précédant celle de perception des revenus  en se basant  sur leur dernier avis d’imposition (Exemple : ils doivent demander la dispense  au plus tard le 30 novembre 2016, au vu  de leur avis d’imposition des revenus 2015 reçu en août ou septembre 2016, pour bénéficier de la dispense d’acompte au titres des revenus perçus en 2017).

    Exemple de calcul d’imposition 

    Un actionnaire a perçu 1 000 euros de dividendes au cours de l’année 2015. Au moment du paiement  

    • Retenue de l’acompte d’IR de 21 % (210 euros)
    • Retenue des prélèvements sociaux de 15,5 % (155 euros) 
         

    Base d’imposition à l’IR après application de l’abattement de 40 % et déduction d’une fraction de la CSG (5,1 %) : 1 000 euros – 1 000 x 40 % - 1 000 x 5,1 % = 549 euros 
    Montant de l’impôt à payer sur l’avis d’imposition :

    • Pour une tranche marginale d’imposition de 14 % : 14 % x 549, soit 77 euros ;
    • Pour une tranche marginale d’imposition de 45 % : 45 % de 549, soit 247 euros.

    L’acompte de 21 % est imputé sur l’IR, ou remboursé s’il est d’un montant supérieur.

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