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Percevoir un dividende

Le dividende est la part du bénéfice net distribuée aux actionnaires. Son montant est proposé par le Conseil d’administration puis voté par l’Assemblée générale, après l’approbation des comptes de l’exercice écoulé.

Percevoir un dividende

Le dividende doit être versé aux actionnaires, dans les neuf mois suivant la clôture de l’exercice. Le dividende est le plus souvent payé en numéraire, c’est-à-dire en euros. Il peut également être payé en actions nouvelles si cette option a été approuvée par l’Assemblée générale.
Pour avoir droit au dividende, il vous suffit d’être propriétaire de l’action à la veille de la date de détachement du coupon.
Percevoir vos dividendes ne nécessite aucune démarche particulière de votre part. S’il s’agit d’un paiement en espèces, le dividende sera directement crédité sur votre compte titres par votre intermédiaire financier.

 

Dividende 2019 : Proposition d’affectation à un compte de réserves des résultats de l’année 2019 de Crédit Agricole S.A.

Les résultats annuels sous-jacents de Crédit Agricole SA ont atteint, en 2019, un niveau historique, à 4 582 millions d’euros. La rentabilité sous-jacente a atteint 11,9%. Dans ce contexte, le Conseil d’administration avait arrêté, le 13 février 2020, le montant du dividende proposé à l’Assemblée générale au titre de l’exercice 2019, à 0,70 euro, en hausse de +1,4% par rapport à l’année 2018. Compte tenu de la structure du Groupe Crédit Agricole, 55,9% du montant des dividendes distribués par Crédit Agricole S.A. sont reversés aux Caisses régionales, qui conservent une part importante de leurs résultats, afin de contribuer au soutien de l’économie dans leurs territoires. Au total, le pay-out global du Groupe s’établit à 17%.

Conséquence de ce taux de distribution très modéré au niveau du Groupe Crédit Agricole, celui-ci dispose d’un haut niveau de solvabilité (ratio de CET1 au 31 décembre 2019 à 15,9% au niveau du Groupe Crédit Agricole, et à 12,1% pour Crédit Agricole S.A., soit une marge de manœuvre par rapport aux exigences réglementaires en CET1 à fin 2019 de respectivement 623 et 345 points de base).

 

L’intention de distribuer des dividendes au titre de l’exercice 2019 apparait aujourd’hui incompatible avec les recommandations de la Banque Centrale Européenne émises le 27 mars qui demandent aux banques sous sa supervision de ne pas verser de dividendes tant que perdure la crise du coronavirus, et ce jusqu’à « au moins début octobre 2020 ». Or, ce délai est incompatible avec le code du commerce, qui prescrit un paiement du dividende annuel au plus tard le 30 septembre.

Dans ces conditions, le Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A., consulté par écrit le 1er avril 2020 en application des dispositions légales sur le fonctionnement des organes délibérant durant l’épidémie de Covid-19, a décidé de proposer à l’Assemblée Générale du 13 mai 2020 l’affectation à un compte de réserves de l’intégralité du résultat de l’année 2019[1]. Cette mesure aura pour effet d’améliorer les ratios CET1 du Groupe Crédit Agricole d’environ 20 points de base, et de Crédit Agricole S.A. d’environ 60 points de base. Au cours du deuxième semestre 2020, le Conseil proposera des orientations en matière de distribution aux actionnaires. Celles-ci pourraient notamment consister dans le paiement d’un acompte sur dividende sur les résultats 2020 ou en une distribution exceptionnelle prélevée sur les réserves, laquelle nécessiterait la tenue d’une Assemblée Générale exceptionnelle. Ces décisions sont sans impact sur le paiement des coupons d’AT1.

 

Le Groupe Crédit Agricole rappelle par ailleurs qu’il est pleinement mobilisé pour soutenir et accompagner ses clients face à la crise économique résultant de la pandémie de Covid-19, tout en protégeant ses collaborateurs. Dès le 6 mars, Crédit Agricole a annoncé la mise en place de mesures d’accompagnement des clients, notamment pour trouver, avec eux, des solutions adaptées à leurs besoins de trésorerie.

Le Crédit Agricole continue d’agir chaque jour dans l’intérêt de ses clients et de la société en s’appuyant sur son modèle de banque universelle qui puise sa force dans la diversité de ses métiers et dans sa gestion prudente du risque.

[1] Cette règle s’appliquera aux autres entités cotées européennes de Crédit Agricole S.A.

Données boursières par action (en euros)

ExerciceBénéfice net par action*Actif net par action*(1)Dividende net*Dividende majoré

2018

1,39

17,5

0,69

-

2017**

1,22

16,7

0,63

0,693

2016

1,12

16,8(2)

0,60

0,66

2015

1,21

18,7

0,60

0,66

2014

0,84

17,8

0,35

0,385

2013

1,01

16,9

0,35

-

2012

- 2,58

16,1

-

-

2011

- 0,60 

17,13 

-

2010

0,54

18,56

0,45

-

2009

0,50

19,32

0,45

-

2008

0,51

18,74

0,45

-

2007

2,31

21,39

1,11

-

2006

3,00

19,67

1,06

-

2005

2,43

17,77

0,85

-

* Les données sont ajustées des augmentations de capital de janvier 2007 et juillet 2008
** Résultat sous-jacent
(1) Actif net après déduction des émissions obligataires super-subordonnées Additional Tier 1, des frais d’émission nets d’impôt et des intérêts bruts versés au titre de ces émissions et comptabilisés en capitaux propres après dividende à verser pour l’année écoulée.
(2) Changement de méthode de calcul en 2016 : retraitement des réserves AFS part du Groupe et des écarts d’acquisition uniquement pour la part du Groupe.

 

 

Mise à jour : avril 2020

 

   

  • Fiscalité sur les revenus (Dividendes)

    L’imposition

    L’imposition se fait en deux temps  :

    • Au paiement du dividende
    • Sur l’avis d’imposition

    • Au paiement du dividende
      • Prélèvement par la banque d’un acompte d’impôt de 12,8 % et des prélèvements sociaux de 17,2 %
      • Possibilité de demander jusqu’au 30 novembre de l’année précédente une dispense de prélèvement de l’acompte d’impôt (si le revenu fiscal de référence est inférieur à 50 000 € pour les personnes seules ou 75 000 € pour les couples)

    • Sur l’avis d’imposition : imposition définitive soit au taux forfaitaire de 12,8 %, soit au barème progressif selon l’option exercée sur la déclaration de revenus
      • L’acompte prélevé au moment du paiement du dividende est imputé sur l’imposition définitive 
      • L’option pour le barème de l’IR permet de bénéficier de l’abattement de 40 % et de la déductibilité partielle de la CSG  
      • Le choix fait sur la déclaration de revenus est indépendant de celui fait au moment de la période de demande de la dispense d’acompte

    Les déductions applicables si option pour le barème progressif  

    • Abattement proportionnel de 40 % sur l’imposition
    • Déduction des droits de garde
    • Une fraction de la CSG (6,8 %) est déductible de l’assiette de cet impôt

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