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La remontée des dysfonctionnements

L’ensemble du dispositif de Conformité (organisation, procédures, programmes de formation) créé un environnement propice au renforcement du dispositif de Contrôle dans le Groupe. Néanmoins, lorsque les mesures préventives n’ont pas joué leur rôle et qu’un dysfonctionnement se produit, il importe que celui-ci soit :

  • détecté puis analysé aussi rapidement que possible ;
  • porté à la connaissance des responsables opérationnels, des fonctions de la conformité au niveau le mieux adapté au sein de chaque ligne métier et des organes de gouvernance ;
  • suivi et corrigé, et que ses causes soient éliminées.

La centralisation des cas de dysfonctionnements par le processus de remontée, décrit dans une procédure spécifique mise à jour en 2012, permet de prendre la mesure, au plus haut niveau de l’entreprise, de l’exposition de Crédit Agricole S.A. au risque de non-conformité. Ainsi, dès qu’un collaborateur s’interroge raisonnablement ou constate l’existence d’un dysfonctionnement relevant du domaine de la Conformité, il doit en faire part à son supérieur hiérarchique qui informe la fonction Conformité. Le dispositif est complété d’une faculté d’alerte permettant au salarié, s’il constate une anomalie dans le processus normal de la remontée des dysfonctionnements ou s’il estime faire l’objet d’une pression susceptible de le conduire à la réalisation d’un dysfonctionnement, de signaler cet état de fait au responsable Conformité de son entité sans passer par sa ligne hiérarchique. L’identité du salarié reste anonyme lors du traitement de l’alerte. L’état des dysfonctionnements constatés est remonté par les responsables de Conformité de chaque entité à la Direction de la Conformité qui est chargée de les présenter au Comité de management de la Conformité. Ce dernier en prend connaissance et valide les propositions de clôture des dysfonctionnements et examine les plans d’actions.