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La France, tout comme de nombreux pays dans le monde, fonctionne depuis des années sur un système économique dit linéaire, qui consiste à extraire, fabriquer, consommer puis jeter. Les conséquences de ces usages sont malheureusement désastreuses : épuisement des ressources de la planète, déchets que la nature ne peut pas assimiler, pollution…

Une prise de conscience à tous les niveaux est donc nécessaire. Et elle induit de revoir le système économique actuel pour passer d’un système linéaire à un système circulaire, à l’image de la nature où les déchets de chaque espèce sont la nourriture d’une autre espèce. Ainsi, tout déchet doit être recyclé en matière première ou en source d’énergie.

Passer de « extraire, fabriquer, consommer puis jeter » à « fabriquer, consommer, recycler / réutiliser ».

Zoom sur L’économie circulaire, ou Comment s’inspirer d’un écosystème naturel
 


Elle repose sur 7 piliers :

  • Approvisionnement durable : avec une exploitation plus efficace des ressources, en profitant du plein potentiel de chaque ressource exploitée, pour limiter les impacts environnementaux
  • L’éco-conception : c’est prévoir, dès la fabrication d’un produit, ce qu’il va devenir après son utilisation - possibilité de le réparer, possibilité de le désassembler pour réutiliser des pièces…mais aussi, en amont, utiliser des matières premières recyclées.
  • L’écologie industrielle : c’est valoriser les déchets issus des processus de fabrication d’un produit ; les déchets d’une filière peuvent devenir la matière première d’une autre filière. 
  • Économie de fonctionnalité : c’est privilégier l’usage par rapport à la possession en proposant un service de location par exemple au lieu de l’achat.
  • Consommation responsable : c’est, pour le consommateur, le fait de privilégier les biens et services à faible impact environnemental
  • Allongement de la durée d’usage : cela passe par le réemploi, la réparation ou bien la réutilisation. 
  • Collecte et Recyclage : ils permettent de revaloriser les matières premières afin de les réintroduire dans la chaîne de production.

La Loi AGEC

C’est dans ce but qu’a été promulguée le 10 février 2020 la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire – l’AGEC. Cette loi se décline en 5 grands axes : sortir du plastique jetable, mieux informer les consommateurs, agir contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire, agir contre l’obsolescence programmée et mieux produire.

Sortir du plastique jetable

Avec une fin progressive de tous les emballages plastiques à usage unique d’ici 2024 (en vendant plus de vrac dans les magasins, et en supprimant les objets et emballages en plastique jetable).

Mieux informer les consommateurs 

  • En rendant le tri plus efficace grâce à la mise en place d’un logo unique – Triman – indiquant que le produit peut être trié, mais aussi avec des consignes de tri simplifiées et harmonisées, identiques pour tous.
  • En informant mieux et en sensibilisant les personnes habitant dans une copropriété en matière de gestion des déchets. Les copropriétaires devront ainsi avoir accès aux informations locales concernant les règles de tri, l’adresse de la déchetterie, les horaires…
  • En informant les consommateurs sur l’équivalent en émissions en gaz à effet de serre de leur consommation internet et mobile 
  • En informant sur la garantie légale de conformité des produits et de la durée
     

Lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire

Afin de lutter contre le gaspillage, des mesures sont mises en place, à différentes échéances. 

  • Interdiction de détruire les denrées alimentaires invendues
  • Depuis le 1er janvier 2022, interdiction de détruire les invendus non alimentaires (produits d’hygiène, livres, d’entretien, vêtements, équipement de la maison...) afin de favoriser – en priorité – les dons, mais aussi la réutilisation ou le recyclage. Pour les autres produits, la date d’échéance est fixée au 31 décembre 2023.
  • Création de fonds dédiés au financement du réemploi. Les fonds sont destinés aux structures œuvrant sur ces sujets – comme les réparateurs – et financés grâce à la contribution des filières fabriquant des produits électriques et électroniques.
  • Autorisation de vendre des médicaments à l’unité si leur forme le permet
  • A partir de janvier 2023 : fin de l’impression systématique des tickets de caisse, tickets de CB, tickets de distributeurs d’argent…
  • Obligation, pour les commandes passées par les collectivités locales et leurs groupements, d’acheter des biens issus du réemploi ou comportant des matières recyclées.
     

Agir contre l’obsolescence programmée

L’obsolescence programmée consiste pour une entreprise à réduire délibérément la durée de vie d’un produit afin d’inciter les consommateurs à renouveler ce produit plus fréquemment. Comment agir ?

  • Depuis 2021, la loi a mis en place un indice de réparabilité (sur une échelle allant jusqu’à 10) pour indiquer si le produit est réparable, difficilement réparable ou non-réparable.
  • Mise en place d’un indice de durabilité
  • Faciliter la réparation et l’utilisation de pièces détachées issues de l’économie circulaire
  • Lutter contre obsolescence logicielle en améliorer l’information sur le maintien de la compatibilité logicielle (tél et tablettes)
     

Mieux produire

  • Création de nouvelles filières pollueurs-payeurs selon le principe de Responsabilité Élargie du Producteur REP (voir ci-après)
  • Eco-modulation : création en 2021 d’un système de bonus-malus afin d’encourager les produits plus respectueux de l’environnement et permettant au consommateur d’acheter des produits éco-responsables.

Pour aller plus loin : Le principe de Responsabilité Élargie du Producteur

Le principe de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) inscrit dans la loi dès 1975, c’est le principe pollueur-payeur ; c’est à dire que le fabricant ou distributeur d'un produit générant des déchets doit prendre en charge la gestion de ses déchets en fin de vie.
Il peut le faire lui-même ou s’organiser collectivement avec la filière concernée (en fonction de la catégorie du produit) pour assurer ces obligations en faisant appel à des éco-organismes à but non lucratif, agréés par les pouvoirs publics. D’où l’importance de l’éco-conception dès le départ, afin de limiter ces coûts.

À noter également, avec la loi AGEC : 

  • Un renforcement de l’obligation de reprise sans frais (reprise de l’électroménager, mise à disposition de bacs de récupération de piles, ampoules etc.)
  • L’élargissement du fonctionnement des filières REP et notamment des acteurs concernés. Est maintenant concernée « toute personne qui élabore, fabrique, manipule, vend ou importe » - cela inclut depuis 2022 les plateformes de e-commerces.
  • Plus d’opérationnalité : mise en place d’un éco-organisme auquel les producteurs sont dans l’obligation d’adhérer
  • Plus de transparence (comités, contrôle, suivi, observation…)

Les filières

En 2022, de nouvelles filières REP ont été créées : cela concerne les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment, les jouets, les articles de sport et de loisirs, les articles de bricolage et de jardin, les huiles minérales ou synthétiques lubrifiantes ou industrielles. 

Avec la loi AGEC, un total de 26 filières seront concernées à horizon 2025.

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