La loi sur la création des caisses locales a 130 ans
La mise en place du Crédit Agricole tel qu’on le connaît aujourd’hui a été un long processus. Si on peut dater de février 1885 la création de la première caisse locale à Salins-les-Bains dans le Jura, il faut attendre presque dix ans pour que l’Etat se saisisse de cette expérience pour encourager la création de sociétés de crédit agricole partout sur le territoire français. C’est tout l’objet de la loi du 5 novembre 1894.
L’exemple de Salins-les-Bains
Lorsque la Caisse locale de l’arrondissement de Poligny, dont le siège est à Salins-les-Bains, est créée en février 1885, il s’agit de répondre à un problème de financement : les agriculteurs ne trouvent personne pour leur prêter de l’argent à un taux raisonnable pour développer leurs exploitations. L’agriculture française stagne et souffre en plus de la concurrence étrangère et de crises sanitaires telles que le phylloxera.
Deux notables de Salins-les-Bains, Louis Milcent et Alfred Bouvet, à l’écoute des évolutions de leur époque, décident d’appliquer le modèle mutualiste au financement de l’agriculture. Ils créent donc la première caisse locale en réunissant des sociétaires qui mettent en commun leur apport. Cette « caisse » est utilisée pour financer les achats d’outils, de matériel, de bétail, d’engrais et de semences. L’examen des demandes se fait par les sociétaires et les prêts sont garantis par des cautions. Conforme au modèle mutualiste, la gouvernance est démocratique avec le principe 1 homme = 1 voix.
La loi de 1894
À la suite de ce premier projet, qui est un succès, d’autres essais sont tentés en France et l’idée d’un crédit agricole généralisé fait son chemin. Le cadre juridique est alors posé par Jules Méline qui porte la loi du 5 novembre 1894. Ce dernier est un avocat vosgien qui, lancé en politique, a été député et sénateur et de nombreuses fois ministre. Son domaine de prédilection est l’agriculture et il s’est longtemps occupé de ce portefeuille.
La loi de 1894, « relative à la création de sociétés de crédit agricole », est son grand œuvre. Ces caisses devront avoir une zone d’action locale, ce qui « permet une bonne connaissance des emprunteurs et une organisation mutualiste qui facilite un contrôle des emplois de fonds, la réduction du profit, donc des coûts, et l’intégration des petites exploitations dans le monde économique moderne ». Dans une envolée oratoire typique de la IIIe République, Jules Méline exalte le modèle mutualiste : « Voilà messieurs le grand principe sur lequel repose notre projet, c’est le grand et puissant levier avec lequel on arrivera, j’en suis convaincu, à soulever et à transformer notre société, et par lui seul, qu’on accomplira pacifiquement l’évolution qui se prépare dans le monde du travail ».
Cette promotion du mutualisme est aussi vue comme une manière d’adoucir l’individualisme supposé des paysans de cette époque : la loi leur donne la possibilité de s’organiser entre eux pour financer leurs besoins. L’introduction d’un modèle de gouvernance démocratique permet également de consolider la pratique citoyenne dans les campagnes à une époque où la République est un régime encore jeune. La loi impose aussi que le capital des caisses locales soit composé de parts sociales et non d’actions.
Les étapes suivantes
Cette loi votée il y a 130 ans n’est cependant qu’une étape dans la construction de l’édifice du Crédit Agricole. Il faudra en effet attendre 1899 pour qu’une nouvelle loi permette de créer des caisses régionales dont le rôle est de fédérer les caisses locales de leur territoire et de leur servir de banque centrale, de promouvoir la pratique du mutualisme et de répartir les avances de l’Etat. Au niveau du ministère de l’Agriculture, une commission de répartition de ces avances est également mise en place. Elle regroupe des représentants des caisses régionales et de l’Etat.
En 1920, cette commission de répartition est remplacée par un établissement public, l’Office national du Crédit Agricole – qui prend le nom de Caisse nationale de Crédit Agricole en 1926. Il s’agit de l’organe central du Groupe, ancêtre direct de Crédit Agricole S.A.
La construction du groupe Crédit Agricole avec ses trois niveaux (local, régional et organe central) s’est donc étendue sur 35 ans, de la création de la première caisse locale à Salins-les-Bains en 1885 à celle de l’Office national en 1920. Et il faudra encore attendre l’après Seconde Guerre mondiale pour voir la naissance du « parlement des caisses régionales », c’est-à-dire la Fédération nationale du Crédit Agricole. Cette histoire est bien représentative du mode de fonctionnement de notre Groupe : partir d’un besoin clairement identifié, au plus près des territoires, et construire peu à peu une réponse adaptée mêlant les principes mutualistes de gouvernance au pragmatisme opérationnel.