La ligne métier Conformité mobilisée pour la mise en oeuvre des sanctions
C’est le plus large programme de sanctions jamais mis en œuvre au niveau mondial.
La mise en œuvre des sanctions est pour les établissements financiers une obligation de résultat. Au-delà de cet aspect légal, le groupe Crédit Agricole doit, dans cet épisode, montrer son parfait alignement avec la puissance publique, son exemplarité et être diligent dans la mise en œuvre des sanctions.
C’est ce que s’est attaché à faire l’ensemble de la ligne métier Conformité, en France et dans les autres pays, avec un très fort niveau d’engagement des équipes.
Le Groupe dispose d’outils de place (déployés dans le cadre du programme OFAC) permettant d’effectuer notamment deux types de vérification lorsque de nouvelles sanctions sont communiquées par les autorités : l’identification des tiers soumis à des sanctions internationales figurant dans les bases de données des entités du Groupe Agricole (clients, actionnaires, fournisseurs…) ; la vérification des Messages Financiers (principalement SWIFT et SEPA) afin de détecter les transactions potentiellement prohibées par les Sanctions Internationales, afin de les annuler, rejeter, geler les fonds associés, signaler et/ou toute autre mesure prise conformément aux Sanctions Internationales.
L’efficacité de ces dispositifs repose sur une mise à jour des listes publiées par les autorités dans des délais rapprochés. C’est ainsi que le dispositif de mise à jour des listes a été adapté avec une veille intra day et une intégration des listes plusieurs fois par jour si nécessaire. Des astreinte les week-ends ont été mises en place dès le samedi 26 février pour mettre à jour les listes et assurer le blocage immédiat des flux, et s’assurer que les alertes soient générées sans délai pour mettre en place les mesures de gel.
Les sanctions prises par les autorités sont de différente nature : mesure de gels des avoirs (à l’encontre de personnes morales, de personnes physiques, de navires ou avions), sanctions sur les marchés financiers (interdiction de réaliser certaines opérations), interdiction de certaines transactions, exclusion de 7 banques du système Swift, fortes restrictions portant sur le commerce international et les financements, embargos sur le commerce et l’investissement concernant Donestk et Louhansk, interdictions sur importations ou exportations de marchandises en provenance ou à destination de la Russie…
Leur mise en œuvre opérationnelle s’avère très compliquée, en raison de l’absence d’harmonisation des sanctions entre les différents états (Union Européenne, Etats Unis, UK, Suisse, etc..), de difficultés opérationnelles, de difficultés sur la compréhension de la réglementation, par exemple sur la définition des dépôts ou de certaines valeurs mobilières…
C’est pourquoi un contact régulier avec les autorités et la place a été instauré.
Pour toute question, n’hésitez pas à solliciter les responsables Conformité de votre entité.