Brexit : début d’une nouvelle phase de négociations intenses

Le Royaume-Uni va sortir de l’UE le 31 janvier 2020 à minuit. Et ensuite ?

Le 17 octobre 2019, une version amendée de l’Accord sur la sortie (Withdrawal Agreement) et une Déclaration politique révisée sur le cadre de la relation future entre le Royaume-Uni et l’UE ont été signées. Le 22 octobre, la Chambre des Communes a approuvé en seconde lecture la loi sur l’accord de sortie de l’UE (EU Withdrawal Agreement Bill). Selon ces documents, la future relation commerciale avec l’UE sera un accord de libre-échange (ALE) approfondi, dont les termes doivent être négociés au cours de la période de transition. Celle-ci débute le 1er février et se terminera le 31 décembre 2020 sauf extension.

Boris Johnson refuse toute extension de la période de transition qui peut en théorie être demandée avant le 1er juillet pour un ou deux ans. Au cours de la transition, le Royaume-Uni a un statut de pays tiers vis-à-vis de l’UE et n’a plus voix au chapitre, il n’a plus de représentants dans les institutions européennes mais conserve son accès au marché unique comme un pays membre à part entière de l’UE et doit payer une contribution au budget de l’UE.

Les élections générales anticipées du 12 décembre 2019 étaient un pari risqué de la part de Boris Johnson mais son slogan « Get Brexit done » lui a finalement procuré une belle réussite alors que la population était lassée par plus de trois ans de tergiversations parlementaires sur le Brexit. Le parti conservateur a remporté une victoire écrasante sur le Labour (365 sièges obtenus sur un total de 650, soit le meilleur résultat depuis Margaret Thatcher depuis 1987, contre 202 pour le Labour). Le parti conservateur dispose d’une importante majorité dans la Chambre des communes ce qui lui confère une grande solidité pour les années à venir. La loi sur la sortie de l’UE a ainsi été votée sans encombre le 9 janvier 2002 par une majorité de 99.

Si les élections anticipées ont mis fin à l’instabilité politique interne, l’incertitude reste importante quant à la relation future avec l’UE.

Les négociations sur la relation future ne commenceront probablement pas avant mars 2020. Dans un premier temps, la Commission européenne et le gouvernement britannique doivent publier chacun un mandat sur le Brexit comportant leurs objectifs et le séquençage des négociations en vue de leur approbation définitive lors du Conseil européen de mars (26 et 27). Au préalable, le gouvernement britannique devra faire valider ses objectifs par le Parlement britannique. 

Les négociations vont se focaliser sur l’accord commercial futur en vue de sa mise en œuvre le 1er janvier 2021. Les objectifs de la déclaration politique prévoient l’absence de barrières tarifaires sur les échanges de biens (pas de droits de douane ni de quotas) mais l’introduction de contrôles douaniers, de règles d’origine et de contrôles réglementaires, car le Royaume-Uni ne sera plus membre de l’union douanière ni du marché unique.  Des barrières non tarifaires (notamment réglementaires) vont apparaître. Actuellement, les réglementations sont le mêmes entre l’UE et le Royaume-Uni, permettant la mise en place de régimes d’équivalence dans certains secteurs (comme les services financiers), mais au fil du temps elles pourront diverger. Même si des clauses ont été signées pour éviter les pratiques de concurrence déloyale, les normes, les standards, la fiscalité peuvent diverger créant des barrières au libre commerce.

L’accord commercial n’est qu’une partie du partenariat futur. Les négociations doivent également porter sur d’autres aspects tels que la sécurité, l’énergie, le digital, le partage des données, la propriété intellectuelle, le nucléaire, le transport, la mobilité des capitaux et des personnes, etc. Le laps de temps extrêmement court limitera la portée et la profondeur de l'accord. Il signifie aussi que le risque d’un Brexit sans accord à la fin de l’année est significatif.

Études Économiques Groupe / Slavena Nazarova