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15.04.2024
- 05.01.2006
- 3 min
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Le Crédit Lyonnais, assigné devant un tribunal du New Jersey par une famille américaine victime d'attentat lors d'un séjour en Israël, souhaite préciser les faits suivants.
Dans le strict respect de la réglementation en vigueur, des comptes ont été ouverts en France en 1990 au nom de l'association « Comité de bienfaisance pour la solidarité avec la Palestine ». Il s'agissait d'une association à but non lucratif « loi 1901 ».
Fin 2000, en présence de mouvements inhabituels enregistrés sur le compte principal, le Crédit Lyonnais a procédé aux déclarations nécessaires conformément à la réglementation.
Le Crédit Lyonnais a engagé en janvier 2002, dans le respect de ses règles internes de fonctionnement, une procédure de clôture des comptes qui s'est finalisée en septembre 2003.
Il faut noter que cette association, qui ne figure pas à ce jour sur les listes européennes d'entreprises liées au terrorisme, n'a été citée sur les listes américaines qu'en août 2003.