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Politique de protection des données personnelles de Crédit Agricole SA - Décembre 2025

POURQUOI UNE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET POURQUOI ETES-VOUS CONCERNES ?

En tant que responsable de traitement, « nous », Crédit Agricole S.A., traitons vos données personnelles conformément à la réglementation en vigueur et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données. L’objectif de cette Politique de protection des données personnelles est de vous informer, de façon claire et détaillée, sur les traitements que nous opérons sur vos données à caractère personnel.

Crédit Agricole S.A. est l’organe central du Groupe Crédit Agricole, conformément aux dispositions du code monétaire et financier.

  • Nous assurons la cohésion et le bon fonctionnement du réseau des Caisses régionales de Crédit Agricole.
  • Nous garantissons la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.
  • Nous exerçons un contrôle administratif, technique et financier sur l'organisation et la gestion des établissements affiliés.
  • Nous veillons au respect des dispositions législatives et réglementaires par ces établissements.
     

En complément de sa fonction d’organe central, Crédit Agricole S.A agit également en qualité de société holding du Groupe Crédit Agricole. 

  • Nous détenons des participations dans les filiales du Groupe et coordonnons leurs stratégies.
  • Nous assurons le pilotage financier du Groupe et la consolidation des comptes.
  • Nous définissons et mettons en œuvre la stratégie globale du Groupe.
  • Nous centralisons et gérons les relations avec les investisseurs, les analystes et les actionnaires.
  • Nous supervisons et coordonnons les activités des différentes entités du Groupe à l’international et veillons à l’application cohérente des politiques du Groupe, y compris en matière de protection des données personnelles.
     

Cette Politique « vous » concerne pour une ou plusieurs des raisons suivantes :

  • Vous êtes un potentiel client d’une entité du Groupe Crédit Agricole, vos données personnelles font l’objet d’un traitement alors même que vous n’avez pas de relation contractuelle établie.
  • Vous êtes « Actionnaire » : nous traitons vos données lorsque vous détenez des actions de notre société ou d'une de nos filiales. Vous pouvez être un actionnaire individuel ou institutionnel, et vos données sont utilisées pour gérer votre relation avec nous en tant qu'investisseur, y compris pour l'envoi de rapports financiers, la convocation aux assemblées générales, et la distribution de dividendes.
  • Vous êtes en relation avec une entité du Groupe Crédit Agricole, qui partage vos données à Crédit Agricole S.A. dans le cadre de ses activités d’organe central et de holding.
     

Cette Politique vient compléter et préciser les informations figurant dans les contrats que vous avez signés avec l’une des entités du Groupe ou contenues au sein d’autres supports (sites internet, formulaires, coupon-réponse, etc…). En cas de contradiction entre les dispositions de cette Politique de protection des données personnelles et les dispositions figurant dans ces contrats ou autres supports, les dispositions de la Politique de protection des données personnelles prévaudront sauf stipulations contraires aux contrats.

Certains traitements spécifiques ou qui concernent un nombre limité de personnes ne sont pas mentionnés dans cette Politique de protection des données. Ils font alors l’objet d’une information particulière à destination de ces personnes par des moyens de communication appropriés.

 

COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous collectons vos données personnelles à travers différents canaux et selon différentes modalités :

  • Directement auprès de vous lorsque vous utilisez nos services, que vous remplissez un formulaire ou un coupon-réponse, ou que vous naviguez sur nos sites internet et applications mobiles, etc.
  • Indirectement, par l’intermédiaire des entités du Groupe, lorsque vous êtes en relation avec elles ;
  • Indirectement par des sources externes, publiques ou privées, qui nous permettent, dans le respect de vos droits et de la réglementation, de mieux vous connaître (navigation sur des sites tiers, opérations de parrainage, bases de données, publications rendues accessibles par des autorités officielles, etc.).
     

Vous pouvez retrouver plus de détails quant à ces sources de collecte dans les tableaux et l’inventaire accessibles par lien.

 

POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous traitons vos données personnelles en nous fondant, selon les cas, sur les bases juridiques suivantes :

  • L’exécution des contrats relatifs aux services que vous avez souscrits avec nous ;
  • Nos obligations légales ;
  • Nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, dans le respect de vos droits ;
  • Votre consentement ;
     

Nous utilisons vos données personnelles principalement pour les finalités (objectifs) suivantes :

Certains traitements de données personnelles sont mis en œuvre conjointement avec un (d’) autre(s) responsable(s) de traitement. Dans une telle hypothèse, vous êtes informé de cette responsabilité conjointe, par nous-même et/ou par ce(s) responsable(s) conjoint(s), ainsi que des modalités d’exercice de vos droits. Des précisions figurent dans les tableaux.

Sur la base de vos données, y compris les données d’opérations et de transactions bancaires lorsque vous êtes client d’une entité du Groupe, nous pouvons avoir recours à des opérations de ciblage, de profilage ou de notation (« score ») dans le but de répondre à nos obligations légales et réglementaires, et permettre la gestion de nos risques. Ces traitements ont également pour objectif, dans le respect de vos intérêts et de vos droits, de piloter les activités marketing du Groupe Crédit Agricole, élaborer de nouvelles offres, afin d’apporter aux clients des Entité du Groupe Crédit Agricole un service de plus grande qualité.

 

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous conservons et traitons vos données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie. Ces durées sont détaillées plus amplement dans les tableaux ci-dessus.

À l’issue de celle-ci, les données personnelles peuvent être conservées en archivage intermédiaire (c’est-à-dire avec accès restreint), à des fins de gestion de la preuve, au maximum pour une durée correspondant à la durée de la relation contractuelle ou de la relation d’affaires, augmentée des délais nécessaires à la liquidation et la consolidation des droits, des durées légales de conservation et de prescription et d’épuisement des voies de recours.

 

À QUI TRANSMETTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous sommes tenus, en notre qualité d’établissement de crédit, au secret professionnel. Nous pouvons toutefois, dans le respect de nos obligations relatives au secret bancaire, être amenés à communiquer vos données personnelles à des destinataires.

Ainsi nous pouvons être tenus de communiquer des documents ou des renseignements pouvant comprendre des données personnelles aux autorités légalement habilitées. Ces transmissions sont réalisées dans le respect du « Recueil des procédures "tiers autorisés" » publié par la CNIL et accessible ici.
 

Nous pouvons également avoir recours à des sous-traitants, entités appartenant ou non au groupe Crédit Agricole, lesquels traitent vos données personnelles pour notre compte et selon nos instructions, sans pouvoir utiliser ces données à d’autres fins que la réalisation des opérations sous-traitées.

Vos données peuvent aussi être communiquées à d’autres responsables de traitement appartenant ou non au Groupe Crédit Agricole, en particulier dans le cadre de nos obligations règlementaires en tant qu’organe central et holding.

Vous pouvez retrouver plus de détails quant à ces sources de collecte dans les tableaux et l’inventaire accessibles par lien.

 

COMMENT TRAITONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES EN CAS DE TRANSFERT HORS DE L’UNION EUROPEENNE ?

Pour les besoins des traitements décrits dans la présente Politique de Protection des données, les données personnelles peuvent dans certains cas être transférées dans un pays hors de l’Union européenne.

Dans le cas d’un tel transfert, Crédit Agricole S.A. s’assure que le destinataire est soumis au respect d’une législation locale assurant un niveau de protection adéquat ou à des garanties permettant d’assurer ce niveau de protection.

Ces garanties peuvent être des Clauses Contractuelles Types de protection des données personnelles adoptées par la Commission européenne dont l’application est effective dans le pays importateur (c’est-à-dire un contrat de transfert entre le responsable de traitement et un destinataire précisant les obligations du responsable de traitement et du destinataire dans le cas d’un transfert de données personnelles hors de l’Union européenne).

 

QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

Vous pouvez, à tout moment, dans les conditions et limites prévues par la loi :

  • Accéder à vos données personnelles : obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi que leur communication ;
  •  Les faire rectifier : demander la rectification de vos données personnelles qui seraient inexactes ou incomplètes ;
  • Vous opposer :
    • à leur traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de Crédit Agricole S.A. ou de tiers (sauf à ce que Crédit Agricole S.A. ne prouve qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour ce traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice) ;
    • à tout moment et sans justification, à leur traitement à des fins de prospection commerciale par la Caisse régionale ou par des tiers. 
  • Demander leur effacement : demander la suppression de vos données personnelles, et en particulier lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, à l’exception notamment des traitements nécessaires au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ;
  • Demander la limitation de leur traitement : demander la suspension ou la restriction du traitement de vos données lorsque vous contestez leur exactitude, ou lorsque nous ne les utilisons pas mais avons l’obligation légale ou règlementaire de les conserver. Dans ces cas, elles ne pourront être utilisées que pour l’exercice et la défense des droits en justice ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ;
  • Demander leur portabilité : lorsque le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés et est fondé sur le consentement ou l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, vous pouvez demander à recevoir dans un format structuré les données personnelles que vous nous avez fournies et/ou leur transfert à un tiers ;
  • Communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès : définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel, applicables après votre décès.
     

Vous pouvez enfin, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer ce consentement pour l’avenir et mettre ainsi fin au traitement de vos données, étant précisé que le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectuées jusqu’alors.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant par lettre simple au siège de Crédit Agricole S.A. éditeur du Site Internet, dont l'adresse est la suivante :

 

Crédit Agricole S.A.
A l’attention du délégué à la protection des données
12 place des Etats-Unis 92127 Montrouge cedex France
Ou par courrier électronique : donnees.personnelles@credit-agricole-sa.fr 

 

Vous pouvez, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL via le lien : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier postal en écrivant à : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
 

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