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Communiqué de presse

 

Paris, le 22 octobre 2014

 

Amundi PEF lance « PME Cap Croissance »,  

un FCPR1 fiscal de capital développement

 

Amundi Private Equity Funds (Amundi PEF) annonce le lancement de « PME Cap Croissance », un nouveau FCPR1 fiscal. Ce véhicule d’investissement a pour objectif de financer les PME2 non cotées sur l’ensemble du territoire français, contribuer à leur développement et leur permettre d’atteindre le statut d’ETI3. Destiné à une clientèle patrimoniale et Banque Privée, le fonds permet aux investisseurs de participer à la croissance de PME2 françaises tout en bénéficiant d’une exonération d’imposition sur les plus-values et les dividendes distribués à l’échéance4.

 

La France compte seulement 4.600 ETI3 contre 164.000 PME2, soit trois fois moins que l’Allemagne, et deux fois moins qu’au Royaume Uni. Accompagner le passage des PME2 au statut d’ETI3 est un enjeu important du redressement de l’économie et de la compétitivité française. Pour les PME2, l’ouverture de leur capital au fonds « PME Cap Croissance » est une solution pour financer leur développement et transmission, tout en bénéficiant de l’apport de l’équipe de gestion d’Amundi PEF en matière de gouvernance, de développement international et d’expertise dans l’accompagnement des entreprises en croissance.

 

« PME Cap Croissance » prend le parti de ne s’imposer aucune contrainte sectorielle ou régionale. Au sein de ce large univers d’investissement, les équipes d’Amundi PEF appliquent des critères de sélection très rigoureux afin d’identifier les PME françaises à potentiel de croissance. Rappelons qu’Amundi PEF bénéficie d’un très important réseau d’affaire en France et à l’Etranger pour identifier les meilleures opportunités au cœur des régions, et les accompagner activement dans leur croissance.

 

« PME Cap Croissance » offre un accès facilité, à partir de 10 000€ (hors droits d’entrée) au marché du capital investissement tout en confiant les choix d’investissements à des professionnels expérimentés. Permettant d’être partie prenante de la reprise de la croissance économique française, l’investisseur bénéficie d’une solution de diversification de son patrimoine par rapport à un portefeuille de titres cotés, dans des conditions fiscales privilégiées. Le fonds a une durée de vie de 10 ans. Pendant cette période, la société de gestion peut céder certaines participations. A partir de la sixième année, elle pourra, le cas échéant, distribuer au fur et à mesure les produits de cession des actifs en portefeuille aux porteurs de parts. Sauf cas de force majeure, le rachat des parts n’est pas autorisé pendant la durée de vie du fonds.

 

« PME Cap Croissance » est ouvert à la commercialisation jusqu’au 31 décembre 2015 dans le réseau des caisses régionales du Crédit Agricole qui proposent l’offre.

 

1 FCPR = Fonds Commun de Placement à Risques ; il présente un risque de perte en capital et le capital n’est pas garanti.

2 PME = petites et moyennes entreprises, ayant un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros et des effectifs inférieurs à 250 salariés, hors micro-entreprises

3 ETI = entreprise de taille intermédiaire, ayant un chiffre d’affaires compris entre 50 millions d’euros et 1 500 millions d’euros et des effectifs entre 250 salariés à 5 000 salariés

4 Sous réserve de détention des parts pendant au moins 5 ans et selon la situation individuelle de chaque souscripteur

 

Principales caractéristiques techniques du FCPR PME CAP Croissance

 

Structure juridique

Fonds Commun de Placement à Risques (FCPR) agréé par l’AMF en date du 23 mai 2014  (art 214-28 CMF)

Code ISIN

FR0011847359

Société de gestion

Amundi Private Equity Funds

Zone géographique

France

Classification MIF

Complexe

Niveau de risque

7 (sur une échelle de 1 à 7)

Risque

Capital non garanti

Valeur Liquidative à l’origine

100 euros

Montant minimum de souscription

100 parts minimum, soit 10 000 euros, hors droits d’entrée.

Les souscriptions sont appelées en une seule fois, en numéraire, auprès de l’investisseur

Durées

Durée de vie maximum du fonds : 10 ans, sauf dissolution anticipée. Période d’investissement : 5 ans maximum à compter de la constitution du fonds.                                                                                                       Durée de détention pour bénéficier des avantages fiscaux : 5 ans* à compter de la souscription.

Liquidité

Aucune demande de rachat ne peut être demandée avant l’expiration de la durée de vie du fonds (sauf cas exceptionnels décrits dans le Règlement du fonds).

Cession possible à un tiers à partir de 5 ans* de détention des parts. Avant 5 ans de détention : perte des exonérations fiscales sur les plus-values et produits. La recherche d’un repreneur est à la charge du porteur.

Fiscalité

Exonération fiscale sur les plus-values et les produits à la sortie, sous réserve de détention des parts pendant au moins 5 ans.

Droit d’entrée

Versés au distributeur, dans la limite de 5% maximum TTC

Commission de gestion

2% TTC sur le montant total des souscriptions nettes pendant la période d’investissement, puis 2% de la valeur la plus faible entre le montant total des souscriptions nettes et le montant de l’actif net du Fonds constaté au terme de l’exercice précédent. 

Frais de dépositaire

CACEIS 

0,10% HT sur l’actif du fonds

Commission du distributeur

0,67 % TTC sur le montant total des souscriptions nettes pendant la période d’investissement, puis 0,67% de la valeur la plus faible entre le montant total des souscriptions nettes et le montant de l’actif net du Fonds constaté au terme de l’exercice précédent. 

* Les rachats sont toutefois bloqués pendant toute la durée du Fonds, soit 10 ans.

 

 

Le Règlement et le Document d’Informations Clés pour l’Investisseur (DICI)  de PME CAP Croissance sont disponibles sur simple demande

 

 

Le présent document est destiné exclusivement aux journalistes et professionnels de la presse et des médias. Les informations concernant le FCPR PME CAP Croissance sont fournies dans le seul but de permettre aux journalistes et professionnels de la presse et des médias d’avoir une vue d’ensemble du FCPR PME CAP Croissance  et ce quel que soit l’usage qu’ils en font, qui relève exclusivement de l’indépendance éditoriale et pour lequel Amundi décline toute responsabilité. Il appartient à toute personne intéressée par ce FCPR, préalablement à toute souscription, de prendre connaissance des documents réglementaires en vigueur.

 

A propos d’Amundi Private Equity Funds :

Amundi Private Equity Funds est une expertise d’Amundi Group. Amundi PEF est un opérateur de référence dans le domaine de la gestion de fonds de Private Equity pou un compte de tiers, avec au 31/12/2013, 37 collaborateurs, 4,9Mds euros sous gestion et une gamme de fonds couvrant les principaux segments du capital investissement. Amundi PEF accompagne les entreprises en développement dans le cadre d’opérations de capital développement et de capital transmission, dans les secteurs de l’industrie, des services et de la distribution. 

 

Contact presse: Amundi - Sonia Kobiela – Tél. 01.76.33.79.56 sonia.kobiela@amundi.com

Edité par Amundi - Société anonyme au capital de 596 262 615 euros Société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF n° GP 04000036 - Siège social : 90 boulevard Pasteur 75015 Paris France 437 574 452 RCS Paris 

 

 

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