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Paris, le 12 décembre 2008
Crédit Agricole S.A. a procédé à l'émission de 3 milliards d'euros de titres super subordonnés à durée indéterminée, souscrits par la Société de Prise de Participation de l'Etat (SPPE), détenue à 100% par l'Etat français.
Ces titres, qui viennent renforcer les fonds propres Tier 1 du groupe, permettront au Crédit Agricole de délivrer des crédits supplémentaires à l'économie française.
En effet, le Crédit Agricole, premier partenaire de l'économie française, est engagé tant vis-à-vis de ses clients que des autorités publiques à poursuivre activement, comme il l'a toujours fait, sa politique de crédit aux entreprises, aux particuliers, et aux collectivités territoriales. Il respectera son engagement d'une croissance des encours de crédit de + 4% en 2009.
Précisions techniques :
Les titres super subordonnées (TSS) à durée indéterminée émis par Crédit Agricole S.A. constituent des fonds propres Tier one non innovants au sens de la réglementation bancaire.
Crédit Agricole S.A. verse un taux fixe de 8,33% les 5 premières années puis un taux révisable indexé sur l'Euribor 3 mois.
Ce taux fixe a été déterminé en fonction du taux sans risque de l'Etat français plus 300 points de base plus 5 fois le CDS senior 5 ans moyen sur la période du 1/1/2007 au 30/8/2008 soit 8,33% pour Crédit Agricole S.A.
Les titres ne peuvent être remboursés par l'émetteur qu'après 5 ans conformément à la réglementation prudentielle en vigueur.
En cas de rachat des titres par l'émetteur, possible uniquement sous réserve de l'approbation du Secrétariat Général de la Commission bancaire, le prix de rachat est croissant de 101% à 111% en fonction de la date de rachat. Ces titres se situent au même rang de subordination que les TSS émis auparavant par Crédit Agricole S.A.