Gestion de patrimoine : les contrats d'assurance-vie

Fonctionnement du contrat d’assurance-vie

Les principaux types de contrats

Il existe 2 principaux types de contrats : les contrats monosupport - en euro - et les contrats multisupports.
Comme son nom l’indique, le contrat monosupport comporte uniquement 1 support : le fonds euros ou support euro.
Le contrat multisupport comporte en plus du support euro des supports en unités de compte, qui peuvent être investis sur différentes catégories d’actifs (actions, obligations, …), différentes zones géographiques (France, Europe, Etats-Unis, …), et différentes thématiques (diversifié, immobilier, investissement socialement responsable, etc.). Les performances de ces supports en unités de compte sont alors soumises à la fluctuation des marchés, ce qui peut permettre d’espérer une rentabilité supérieure à celle du fonds en euros, mais entraine dans le même temps un risque de perte en capital.
Il est donc important de bien réfléchir où vous souhaitez mettre le curseur sur la balance rendement / risques.

 

 

Alimenter son contrat d’assurance-vie

Pour l’ouverture du contrat, on parle souvent d’effectuer un versement pour « prendre date ». Qu’est-ce que cela signifie ? Eh bien, cela consiste à souscrire un contrat avec le versement minimum requis à l’ouverture (30€ peuvent suffire selon les contrats). L’intérêt est de figer la date de départ de votre contrat et ainsi de faire courir le délai qui vous permettra de bénéficier de la fiscalité spécifique de l’assurance vie. (cf partie traitant de la fiscalité)
En cours de vie, vous avez le choix d’effectuer des versements ponctuels et/ou des versements réguliers. Ces derniers peuvent être mensuels, trimestriels, annuels… Libre à vous aussi d’arrêter les versements quand vous le souhaitez et de les reprendre plus tard.

Arbitrage

Vous avez la possibilité de modifier la répartition de votre investissement en réalisant une opération dénommée « arbitrage ». Vous pouvez ainsi, par exemple, décider d’investir la majorité de vos versements sur un support en unité de compte en début de contrat et, au fur et à mesure, de réduire le risque en arbitrant sur le fonds euros.

Gestion

Si vous décidez d’investir sur un/des support(s) en unités de compte (actions, obligations…), plusieurs choix s’offrent à vous quant à la gestion du contrat.

Vous pouvez choisir de gérer vous-même votre contrat, en déterminant la somme à répartir entre le fonds euros et les supports en unités de compte, en choisissant les supports sur lesquels vous souhaitez vous positionner (actions, obligations, immobilier…) et en faisant des arbitrages quand vous le souhaitez. On parle ici de gestion libre.

Si vous n’êtes pas un expert, vous pouvez choisir de confier la gestion de votre contrat à un professionnel spécialiste des marchés financiers à travers un mandat d’arbitrage. Ce professionnel procèdera alors, en votre nom et selon le profil de risque que vous aurez défini, aux arbitrages nécessaires au sein de votre contrat.

Enfin, vous avez la possibilité d’être accompagné par un professionnel dans vos décisions tout en restant libre de suivre ou non les recommandations : on parle alors de Gestion conseillée.

L’assurance-vie, un placement disponible, grâce aux rachats

Disponibilité

Contrairement aux idées reçues, votre argent est disponible à tout moment. Vous avez, en effet, la possibilité d’effectuer des retraits partiels, appelés rachats, tout au long de la vie de votre contrat.
En fonction de la durée de votre contrat, vous serez plus ou moins imposé sur les intérêts et produits.
=> Voir le tableau Fiscalité en cas de rachat

Fiscalité en cas de rachat

Voici un tableau qui récapitule l’imposition des produits en cas de rachat.

 

 

 

Points très importants :

• Seuls les intérêts et produits sont imposés ;
• Au-delà de 8 ans de détention, vous bénéficiez d’un abattement annuel de 4 600 € sur les intérêts et produits pour un célibataire et de 9 200€ pour un couple marié ou pacsé et soumis à imposition commune.

Exemple : vous êtes marié(e) et faites un rachat partiel sur votre contrat qui a plus de 8 ans. Si le montant de vos intérêts et produits est inférieur à 9 200€, vous ne serez pas imposé(e) à l’impôt sur le revenu. A savoir que cet abattement (=franchise) est annuel. Vous pourrez donc effectuer un second rachat l’année suivante en bénéficiant une fois de plus de cet abattement de 9 200€.
En revanche, vous restez redevable des prélèvements sociaux.

Des exonérations des intérêts et de produits à l’IR existent : c’est le cas lors d’un licenciement, de la mise à la retraite anticipée ou d’une cessation d’activité non salariée. Cela peut toucher aussi bien le détenteur du contrat que son conjoint. Dans ces cas-là, les intérêts ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.
En cas d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie, l’exonération des prélèvements sociaux vient s’ajouter à l’exonération à l’IR.

Le saviez-vous ?
Si vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie avant 1983, il est automatiquement exonéré d’impôt sur le revenu.

Une fiscalité spécifique en cas de succession

Lorsque vous souscrivez au contrat, vous devez désigner un/des bénéficiaire(s) en cas de décès.
Le capital acquis à votre décès est alors transmis au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) en dehors de la masse successorale et des règles de dévolution successorale (sauf primes manifestement exagérées). L’argent peut donc être affecté librement à la/aux personne(s) de votre choix et il échappe aux droits de succession (pour les versements réalisés avant vos 70 ans et les intérêts des versements réalisés au-delà).
Si aucun bénéficiaire n’a été désigné, alors le capital entre dans l’actif de la succession et est donc soumis aux droits de succession.

 

Fiscalité en cas de décès pour tous les contrats ouverts après le 13/10/98
(Règles fiscales en vigueur au 01/01/2020)

 

 

A noter que les capitaux transmis sont exonérés de fiscalité si le bénéficiaire désigné est le conjoint, le partenaire de Pacs, et sous certaines conditions les frères et sœurs. (Loi TEPA).

Récapitulatif des avantages de l'assurance-vie

Comme vu précédemment, l’assurance-vie présente de nombreux avantages :

• Large choix d’investissement : monétaires, actions, obligations etc.
• Une fiscalité attractive, liée à la durée de votre contrat;
• Un placement disponible;
• Une fiscalité spécifique en cas de décès.

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