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Dialogue social

Les instances représentatives du personnel


Membre du Pacte Mondial des Nations Unies depuis 2003, Crédit Agricole S.A. pose le dialogue social comme l’un des fondements de son projet de Groupe. Cet engagement est formalisé par une politique publiée en 2023.

Le Groupe attache une grande importance au développement et au maintien d’un dialogue social riche via des instances Groupe ainsi que des instances locales.

Au niveau Groupe, deux institutions/instances sont transverses à Crédit Agricole S.A. et aux Caisses régionales : 

  • le Comité d’entreprise européen 
  • le Comité de Groupe
Dialogue social

Ces comités ont pour mission de traiter des sujets économiques, sociaux et financiers transverses au Groupe. Ils ont été institués par des accords collectifs de niveau Groupe.

Par ailleurs, le Comité de concertation est une instance spécifique à Crédit Agricole S.A. Il a pour prérogatives l’information et l’échange sur les projets stratégiques, le suivi des résultats du groupe Crédit Agricole S.A. et de la situation de l’emploi …

Les correspondants syndicaux Groupe sont issus de ce Comité, et ont vocation, ensemble, à renforcer le dialogue social de proximité.

Enfin, deux instances complémentaires, instaurées  par l’accord Groupe GPEC du 6 juillet 2012, sont spécifiquement dédiées à l’emploi et au développement des compétences :

  • le Comité GPEC est en charge du suivi de la stratégie et de ses conséquences prévisibles sur l’emploi ;
  • l’Observatoire des métiers a pour mission de mener des analyses prospectives sur l’évolution des métiers et emplois.

Au niveau des entités du Groupe, le dialogue social se déroule au travers d’échanges avec les Comités Sociaux et Economiques (CSE) et leurs diverses commissions, ainsi que dans les négociations avec les organisations syndicales. 

 

En 2022 :

100%

des collaborateurs en France

sont couverts par une convention collective

124

accords

ont été signés en France

138

accords

ont été signés à l’international

 

L’Accord Cadre International (ACI)


Dans le prolongement de son adhésion en décembre 2017 au Global Deal  (une initiative internationale en faveur du dialogue social portée par l’OCDE) et dans le cadre du pacte social renforcé inscrit dans le projet Humain du Groupe, un Accord Cadre International a été signé le 31 juillet 2019 avec UNI Global Union, fédération syndicale internationale du secteur privé des services. L’accord devait arriver à échéance le 31 décembre 2022, les parties ont décidé de proroger cet accord jusqu’au 30 septembre 2023 afin de se donner le temps de mener sereinement les négociations en vue de son renouvellement.

Cet accord :

  • réaffirme le respect des droits humains fondamentaux 
  • met en avant le droit syndical et le dialogue social, ainsi que la liberté d’association
  • s’engage aussi en faveur du handicap en prévoyant un plan d’actions au sein de chaque entité
  • a instauré, depuis 2021, un congé maternité rémunéré de 16 semaines en France et à l’international à destination de l’ensemble des salariées du Groupe.

 

L’accompagnement des transformations


La conviction du Groupe, régulièrement affirmée, est qu’un dialogue social transparent et responsable au niveau de l’entreprise est le meilleur moyen d’accompagner le changement et de renforcer la confiance mutuelle entre la direction et les salariés. 

En signant cet Accord Cadre International, qui prévoit la mise en place d’un dialogue social en cas de restructuration afin de rechercher des solutions socialement responsables, le Groupe illustre cette conviction.

 

Le parcours des représentants du personnel


La qualité du dialogue social est facteur d’équilibre des rapports sociaux qui favorisent le développement et la performance des entités. Afin de l’encourager sur le long terme et d’accompagner les partenaires sociaux dans l’exercice de leurs missions, Crédit Agricole S.A. a signé, le 8 mars 2019, un accord à durée indéterminée relatif au parcours des représentants du personnel.

Cet accord de niveau Groupe prévoit plusieurs types d’actions en faveur de la promotion de l’engagement dans la représentation du personnel, notamment en matière de gestion de carrière et d’entretiens, et un suivi particulier des rémunérations.

 

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