Culture d’entreprise et Éthique

Droits fondamentaux

Le Groupe Crédit Agricole exerce son activité partout dans le monde dans le respect des droits de l’Homme et des droits sociaux fondamentaux. Pour asseoir publiquement cet engagement, le Groupe est signataire du Pacte Mondial de l’ONU depuis 2003 et du UK Modern Slavery Act (charte de lutte contre l’esclavage moderne) depuis 2021. Crédit Agricole S.A. respecte la déclaration de l’Organisation internationale du travail (OIT) relative aux principes et aux droits fondamentaux au travail adoptée le 18 juin 1998 et amendée en 2022, et applique les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme.

Par ailleurs, dans le prolongement de son adhésion en décembre 2017 au Global Deal (une initiative internationale en faveur du dialogue social) et dans le cadre du pacte social inscrit dans le projet Humain du Groupe, un Accord Cadre International a été signé le 31 juillet 2019 avec UNI Global Union, fédération syndicale internationale du secteur privé des services. Cet accord, renouvelé en octobre 2023 et renommé Accord Mondial, réaffirme l’engagement du Groupe vis-à-vis du respect des droits et des libertés fondamentales. 

Éthique

Le Groupe Crédit Agricole a fixé des principes éthiques communs à l’ensemble des entités constituant le Groupe, à savoir les Caisses régionales, la Fédération Nationale du Crédit Agricole, et Crédit Agricole S.A. et ses filiales.

En plus d’adhérer aux exigences légales et réglementaires, la culture de conformité et d’éthique du Groupe repose sur :

• •    La Charte Ethique : publiée en 2017 et commune à l’ensemble des entités du Groupe, la Charte Ethique affirme les engagements et l’identité du Groupe et souligne nos valeurs de proximité, de responsabilité et de solidarité. Elle constitue le socle de conduite éthique et professionnelle à tenir par tous et met en avant les principes d’action à respecter au quotidien vis-à-vis des clients, de la société et des collaborateurs.
• •    Les Codes de Conduite : ils déclinent les principes de la Charte Ethique sous forme adaptée aux spécificités des activités de chaque entité, pour guider au quotidien les actions, décisions et comportements de chacun. Ils s’appliquent à tous, que ce soient les dirigeants ou les collaborateurs et quelles que soient leur situation et leur fonction au sein de l'organisation. Ces Codes de Conduite intègrent également un volet anti-corruption en application des obligations de la Loi Sapin II.
• •    Le Corpus Fides : recueil interne des normes et procédures, le Corpus Fides identifie les règles auxquelles les entités du Groupe, dirigeants et collaborateurs sont assujettis, et traduit concrètement les évolutions réglementaires en matière de conformité.

En application de ces textes internes de référence, une politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêt est mise en œuvre, en conformité avec la réglementation MIF, et une unité de coordination de la prévention de la fraude a été créée en septembre 2008 au sein de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A.

En 2023 :

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Dispositif de protection des données personnelles (RGPD)
 

En 2018, le Groupe Crédit Agricole a rédigé deux chartes de protection des données personnelles :

• •  L'une, en matière de recrutement, destinée aux candidats, accessible ici
• •  L'autre, à l’attention des collaborateurs, présentées aux institutions représentatives du personnel et disponibles uniquement en interne

Elles expliquent :

• •  Le traitement des données personnelles des candidats et collaborateurs mis en œuvre par chaque entité
• •  Les droits des candidats et collaborateurs 
• •  Comment et auprès de qui ces droits peuvent être exercés.

Elles sont déclinées dans toutes les entités du Groupe Crédit Agricole, y compris les Caisses régionales. 

Ces deux chartes font l’objet de révisions régulières afin de tenir compte des nouveaux traitements de données mis en œuvre dans les entités et de l’évolution des réglementations. 

Dispositif de lanceur d’alerte (« Whistleblowing ») 
 

Tout salarié témoin d’un dysfonctionnement, d’un délit ou d’un crime au sein de son entité doit en informer sa hiérarchie. Cependant, si cette voie s’avère inadaptée à la situation (peur de représailles, pression de la hiérarchie, hiérarchie impliquée…), le collaborateur peut exercer son droit d’alerte, de manière anonyme ou non, via l’outil Groupe d’alertes professionnelles. Ce dispositif a été présenté aux organisations syndicales représentatives de Crédit Agricole S.A., et est ouvert aux salariés du Groupe, aux collaborateurs extérieurs et occasionnels, aux fournisseurs ainsi qu’aux autres personnes visées par les lois en vigueur. Il couvre l’ensemble du périmètre du Groupe Crédit Agricole, soit plus de 300 entités.

L’outil garantit la confidentialité et l’anonymat de l’auteur du signalement, des faits contenus dans le dossier et des personnes visées. Il est accessible 24h/24h et 7j/7 à partir d’un lien unique, via un ordinateur personnel ou professionnel.

L’alerte est prise en charge et traitée avec la plus grande attention par des personnes du Groupe désignées et formées, soumises à un engagement de confidentialité.

De plus, chaque entité du Groupe employant au moins 250 salariés, ainsi que chaque Comité Social et Économique des entités du Groupe, a désigné un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. 

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